Les objectifs du décret tertiaire : comment démarrer ?

10 Novembre 2022

Quelle sont les différentes possibilités pour définir les objectifs du décret tertiaire ?

Quelle sont les possibilités pour définir vos objectifs ?

La première possibilité s’appuie sur les 3 échéances, 2030, 2040, 2050 et réduire vos consommations de 40% pour 2030, de 50% en  2040 et enfin de 60% pour 2050.

Ces objectifs sont fixés par rapport à une valeur qu’il faudra définir.

Pour cette valeur de référence on prendra les consommations à un instant et par rapport à une période de référence un effort de réduction des consommations assez important devra être réalisé jusqu’à moins 60% sur une trentaine d’années .

Des travaux d’ampleur seront donc à effectuer il faudra définir un programme de travaux les engager et surtout les financer.

C’est la première méthode qui est relativement simple !

A quel moment utiliser la méthode dite de la valeur absolue ?

Pour des bâtiments plus récents consommant moins, une existe une autre méthode qui est la méthode dite de la valeur absolue.

On va définir un volume de kilowatt-heure à réduire selon un certain nombre de critères précisés dans les textes réglementaires permettant d’engager une démarche de rénovation avec moins d’objectifs aussi contraints qu’avec la méthode de valeur relative. Cette démarche est composée de plusieur étapes .

Combien faut-il d’étapes pour engager cette démarche ?

Les 6 grandes étapes pour engager cette démarche correctement sont tout d'abord, bien connaître son patrimoine bâti.

Est-ce que j’ai des bâtiments parmi mon patrimoine qui est soumis à ce décret ? Assujéti ou non assujéti ?

Appliquer la première méthode, puis comparer par rapport à des objectifs son année de référence. On peut remonter sur des consommations des 10 dernières années et choisir l’année la plus favorable.

C’est à dire l’année ou la consommation est la plus importante, il faut  pour cela éplucher l’ensemble des factures  et voir les situations qui se présentent à vous .

L’étape suivante consistera à saisir vos consommations avant le 31 décembre 2022 sur La plateforme réglementaire plateforme  Opérat de L'ADEME

https://operat.ademe.fr/#/public/home 

Il faudra les caractéristiques des bâtiments, leurs surfaces et aussi les consommations d'énergie qui y sont associées et pas uniquement pour l’année en cours et l’année dernière mais sur une période qui peut remonter à 10 ans en arrière, pour pouvoir justement choisir la bonne année de référence, un travail d’investigation qui peut être  fastidieux pour les communes qui n’ont pas d’outils pour gérer les factures.

Un travail chronophage qu’il ne faut pas négliger, les entreprises ou les personnes morales s’exposent à une amende de 7500,00€ 15000.00€ .

(Pour information, compte tenu de la pandémie l’année 2020 est tout simplement considéré comme exclue pour être prise pour référence .

Il y a également à votre disposition les historiques de consommation sur vos contrats d’électricité. Si vous avez mis un site en service en 2013, Enedis peut vous fournir la courbe de charge 2014. Ceci vous permettra de cerner avec un petit peu plus de détails les consommations de référence.

A termes, les différentes évolutions technologiques et logiciel adapté pourront effectuer l’interfaçage et  permettront à la plateforme Opérat tout simplement de pouvoir récupérer de manière automatique les consommations annuelles des bâtiments qui seront soumis aux décrets tertiaire.

les travaux de performance énergétique